Gilbert Flam

De: Flam (Gilbert)
inspecteur des services judiciaires honoraire ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Gilbert FLAM
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des services judiciaires, atteint par la limite d'âge le
30 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028842423(source JORF)
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Gilbert FLAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gilbert Flam
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent contractuel
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000777455(source JORF)
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Gilbert Flam
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Flam (Gilbert)
magistrat, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000223418(source JORF)
admission
29 Août 200129/08/2001
De: Gilbert Flam
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000406596(source JORF)
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Flam (Gilbert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Flam (Gilbert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Flam (Gilbert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Flam (Gilbert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Flam (Gilbert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Flam (Gilbert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Flam (Gilbert)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Flam (Gilbert)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1996-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000750718(source JORF)
détachement
22 Octobre 199722/10/1997
De: Flam (Gilbert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, précédemment détaché auprès du Crédit lyonnais
Objet:
auprès du ministère de la défense
adjoint au délégué aux études générales
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000728701(source JORF)
détachement
17 Février 199417/02/1994
De: Gilbert Flam
magistrats du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993